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AZ NetWork fait partie des hébergeurs agréés en données de santé par le ministère de la santé, dont la liste est disponible sur le site de l’ASIP Santé.
Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018
SCOREMED construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour Termel.
Termel respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Termel se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales présentes sur son service.
Termel applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
Chaque utilisateur de SCOREMED reste maître de ses données. Termel n’en dispose pas librement.
Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Termel est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Les données personnelles de santé des utilisateurs sont hébergées par un prestataire ayant reçu l’agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivré par l’Asip Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé).
Financement du site : le site est financé exclusivement par fonds privés.